La CNTB s’apprête à fermer ses portes définitivement
Dans une déclaration du président de la Commission Nationale Terre et autres Bien, Félicien Nduwuburundi devant la presse burundaise ce mardi 24 février, il a indiqué que la commission est en train de gérer les affaires courantes avant sa fermeture définitive prévue en 2022.
«Aucune saisine ne sera possible à partir du 13 mars 2021, ceux qui ont des litiges pourront saisir des juridictions existantes au Burundi, car notre mandat prend fin l’année prochaine le 13 mars 2022. On doit se préparer à fermer nos bureaux comme l’exige le décret présidentiel numéro 1/07 du 13 mars 2019 portant la mission et organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens en son article 31. Et les présidents des délégations provinciales de la CNTB doivent le mettre en exécution» indique Félicien Nduwuburundi.
Félicien Nduwuburundi met aussi en garde ceux qui veulent se cacher derrière cette fermeture prochaine pour manipuler la population. «Il y a des gens qui se font passer comme des commissionnaires représentants des partis en conflits moyennant de l’argent, nous les mettons en garde et on se réserve le droit de les traduire en justice» ajouté Félicien Nduwuburundi.
La Commission Nationale Terre et autres Biens avait été créé par le décret-loi du 1/01 du 04 janvier 2011 pour régler des litiges relatifs aux Terres et autres Biens entre les sinistres à des tiers ou à des services publics et privés.
Alain Majesté BARENGA
